Assurer la réception, l’analyse rigoureuse et la décision sur la conformité et l’éligibilité des
dossiers soumis aux avantages et privilèges prévus par le Code des Investissements. Cette
mission
garantit que chaque demande respecte les exigences légales, réglementaires et techniques, afin
d’assurer une application transparente, équitable et conforme du régime des investissements.
Objectifs
Garantir le respect des exigences légales, réglementaires et techniques.
Assurer une application transparente et équitable du régime des investissements.
Vérifier la cohérence des projets avec les priorités nationales.
